"Direct Endodontics" ou "nous" ou "Directendo.com" ou "Société" désigne Direct Endodontics S.A.S société en cours de constitution au RCS de Paris.
Cette société aura pour président le Dr Charles J. Goodis et aura son siège au 91, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ci-après dénommées "CGU" ont pour objet d'encadrer juridiquement les conditions d'utilisation du Site https://www.directendo.com/ y compris les services qui y sont liés (tels que les lettres d'information numériques) ci-après dénommés "Site" et les services fournis par Direct Endodontics S.A.S et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services en tant qu'Utilisateur tel que défini ci-après.
Les présentes CGU sont disponibles sur le Site dans la rubrique "CGU" ainsi qu'à chaque connexion sur le Site. Aucun accès n'est autorisé sans son acceptation formelle.
Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation du Site https://www.directendo.com/ qui est limitée aux professionnels de la santé.
Avant le 1er janvier, 2023 ("Date de lancement"), aucune commande ne sera passée sur le Site et tous les produits énumérés ne constituent pas une offre de vente de Direct Endodontics.
L'ensemble du contenu du Site ou des brochures n'est qu'une information sur la future offre de vente qui débutera à la Date de lancement et ne doit donc pas être considéré par les utilisateurs comme une offre commerciale. Ce n'est qu'après la Date de lancement, et selon les termes et conditions proposés à cette date, que Direct Endodontics sera liée contractuellement à l'utilisation du Site.
DÉFINITIONS
"Professionnels de la santé" désigne une personne exerçant sous une licence professionnelle valide, possédant une expertise spécialisée et des connaissances reconnues dans le secteur de la dentisterie ainsi que dans l'utilisation des services médicaux et des outils connexes.
"Utilisateur(s)" désigne un ou des professionnels de la santé ou une personne agissant en son nom qui navigue(nt) sur le Site sans ouvrir de Compte Client.
"Utilisateur Compte Client" désigne un ou des professionnels de la santé ou une personne agissant en son nom qui ouvre un Compte Client mais n'effectue aucune commande sur le Site.
"Client" désigne un ou des professionnels de la santé ou une personne agissant en son nom qui a ouvert un Compte Client et passé une commande sur le Site.
L'ARTICLE 1 - AVIS JURIDIQUE
Le contenu de ce site web est fourni par l'éditeur :
DIRECT ENDODONTICS S.A.S (Création en cours)
Capital de 10 000€ (Dix mille euros)
Siège social : 91 rue du Faubourg
95008 PARIS
Représenté par :
Dr Charles J. Goodis
Président
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le Site est destiné aux professionnels de la Santé ou aux personnes agissant en son nom (assistant, secrétaire...etc.).
Direct Endodontics demande à tout moment aux utilisateurs du Site de consentir à ce qu'ils soient des professionnels de la santé. Aucun accès n'est possible sans ce consentement ou sans avoir fourni la preuve de ce statut.
Toute déclaration erronée est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Direct Endodontics pourra engager toute procédure judiciaire ou administrative à l'encontre de cette personne, physique ou morale, et pourra demander son indemnisation. Direct Endodontics aura tous les droits d'exclure une telle personne de son Site.
L'ouverture du Compte Client par le biais du Site est un pré-requis pour que les Utilisateurs puissent passer des commandes sur le Site.
Préalablement à la création du Compte Client, Direct Endodontics procède à un contrôle de conformité afin d’autoriser l'accès et l'utilisation du Site. Il est entendu que Direct Endodontics peut refuser l'ouverture du Compte Client à son gré et sans aucune justification.
Ce contrôle de conformité est effectué sur les données fournies par le potentiel Utilisateur Compte Client sous sa seule responsabilité. Les données traitées par Direct Endodontics comprennent la licence professionnelle de l'Utilisateur le cas échéant, son numéro de téléphone, et son email professionnel. Les informations requises ci-dessus ne sont pas exhaustives et Direct Endodontics est en droit de demander toute information complémentaire strictement nécessaire pour valider l'ouverture du Compte Client.
Après la vérification de la conformité, Direct Endodontics fournit à l'Utilisateur un "Code Client Direct Endodontics" permettant à l'Utilisateur d'activer son Compte Client. Ce Code Client Direct Endodontics reste à tout moment confidentiel à cet Utilisateur et sous sa responsabilité. Il ne doit pas être communiqué à des tiers.
En l'absence de Compte Client, aucune commande ne pourra être passée.
Direct Endodontics a tout droit, à sa seule discrétion, de supprimer, à tout moment et sans préavis, le Compte Client d'un Utilisateur dès lors que les critères précités ne sont plus remplis. L'Utilisateur n'a pas le droit de réclamer une quelconque compensation ou indemnisation.
L'ARTICLE 3 - L'ADMINISTRATION DU SITE WEB
Pour la bonne administration du Site, l'éditeur peut à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie spécifique d'utilisateurs,
• supprimer toute information susceptible d'interférer avec le fonctionnement du Site,
• modifier toute information en contradiction avec les lois nationales ou internationales affectant le Site,
• suspendre le Site afin d'effectuer des mises à jour ou des modifications.
L'ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES
Les droits relatifs aux données personnelles pouvant être exercés par les Utilisateurs, le Compte Client de l'Utilisateur et le Client sont énumérés dans la Politique de confidentialité à « l' Article 3 - Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données et obligation de sécurité ».
En tant que société de droit français, le Site met à la disposition de l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée en vertu de la loi n°. 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Loi informatique, fichiers et libertés ", et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au libre transfert de ces données (ci-après dénommé le " RGPD "), ainsi que de la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données du 19 juin, 1992 et du UK Data Protection Act 2018, l'Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, garantit la protection de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Concernant la Loi informatique, fichiers et libertés, le RGPD, la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données et le UK Data Protection Act 2018, l'Utilisateur a le droit d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement de ses données personnelles.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, ainsi que l'ensemble du contenu du Site (textes, photos, graphiques... etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Direct Endodontics ou, le cas échéant, par des tiers nommés comme titulaires, conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, redistribuée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de Direct Endodontics ou des propriétaires respectifs.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le Site et donc le contenu éditorial sous la responsabilité de l'Editeur Direct Endodontie.
L'Editeur n'est pas responsable des conséquences liées aux liens hypertextes. Par conséquent, en accédant à un autre site internet par le biais d'un lien hypertexte, l'utilisateur est seul responsable des conséquences qui peuvent en découler.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS
L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que tout appareil électronique tel qu'ordinateur, portable, smartphone, pads ... configuration qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'il est donc en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le web et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Direct Endodontics ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation ou du téléchargement des contenus via le Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter les appareils électroniques de l'Utilisateur tels que ordinateurs, portables, smartphones, pads ou tout autre matériel.
Direct Endodontics assurera l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, inondation, etc.) ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Direct Endodontics peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Direct Endodontics ne soit pas tenu d'informer l'Utilisateur et ne soit donc pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Direct Endodontics ne garantit pas la disponibilité du site et/ou des services, la fiabilité des transmissions, les performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l'Utilisateur :
• en raison de l'utilisation du site web ou de tout service accessible via Internet ;
• à cause du non-respect des conditions actuelles.
L'Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé à vous, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, et dans ce cas, vous renoncez à toute action contre l’Editeur.
ARTICLE 8 - PREUVE
Les enregistrements des systèmes informatiques du Site sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par l'Éditeur incluant l'intégrité des informations, identiques à celles introduites dans le système vérifiable par une technologie Blockchain. La preuve numérique conforme à la réglementation applicable. En cas de litige, les données de ces registres prévaudront, notamment la preuve de la soumission du formulaire d'inscription ou de souscription à des produits ou services, du téléchargement de contenus, de la publication de contenus, de l'échange de courriers électroniques, etc. Les parties reconnaissent et conviennent que, dans leurs relations et en cas de litige entre elles, la preuve des allégations de l'une ou l'autre des parties sera faite par tout moyen. Cela inclut, sans s'y limiter, la preuve électronique, y compris par une technologie Blockchain.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Direct Endodontics dispose de tous les droits de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son utilisation et/ou des décisions de Direct Endodontics.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET CONTACT
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris (France) sauf s'il existe une attribution de compétence spécifique résultant d’ordre public ou d'une réglementation particulière.
Pour toute information concernant le contenu publié sur le Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : dataprivacy@directendo.com
